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Budget participatif 2021

Foire à questions

Dossier_240par360

MAJ : 27/05/2021

 

  • Définition et fonctionnement

Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Le budget participatif est un processus de démocratie locale par lequel les citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité, à des projets d'investissement. Tous les ans la commune vote un budget. Cette année 2021 la commune a décidé de dédier 40 000 € pour des projets portés par les habitants de Chauny et ses usagers. Ils pourront donc transmettre des projets pour décider de l’utilisation de ces fonds.

 

Quel est le déroulé du budget participatif ?

  • Dans un premier temps les Chaunois sont appelés à transmettre leurs idées.
  • Ensuite les projets sont examinés par les services municipaux de la commune, qui expertiseront la validité et la faisabilité technique. Un chiffrage sera aussi effectué, permettant de calculer le coût de réalisation des différents projets.
  • Dans une troisième étape, les Chaunois voteront pour les différents projets retenus. Leur présentation se fera en septembre.
  • Les Chaunois seront ensuite appelés aux urnes pendant un mois afin de voter pour le projet qui les intéresse le plus.
  • Une fois le vote clos, le ou les projets retenus seront annoncés au mois d’octobre puis réalisés au plus tôt, dans la limite de 2 ans maximum.

 

Pourquoi proposer et/ou voter pour un projet ?

Les projets contribuent à la participation citoyenne. Ce vote permet à des citoyens non élus de s’impliquer concrètement dans la vie de la commune, en proposant et/ou en choisissant des projets pour leur ville.

 

Les fonds viennent-ils des contribuables ?

Le dispositif de budget participatif vise à inclure le citoyen dans la procédure budgétaire annuelle. Centré sur les opérations d’investissement, ce processus suit par conséquent le calendrier légal d’élaboration et d’exécution de tout budget public. Les 40 000 € font déjà partie de l’enveloppe votée, par la commune lors du conseil municipal pour l’année 2021. Par conséquent aucun fonds supplémentaires ne seront demandés aux citoyens.

 

  • Les projets

Qui peut soumettre un projet ?

Tous les chaunois et utilisateurs de la ville qui sont âgées au minimum de 12 ans, qu’ils soient nationaux ou non nationaux, ont la possibilité de soumettre un projet, dans la limite d’un seul projet par personne.

 

Les associations Chaunoises peuvent soumettre des idées en leur nom propre.

 

Un utilisateur de la ville de Chauny est une personne qui y a un lien de près ou de loin. Par exemple une personne qui s’y promène, qui y travaille, qui effectue des achats dans Chauny ou tout simplement qui traverse la ville régulièrement.

 

Les projets doivent-ils répondre à des thématiques précises ?

Oui, les projets doivent répondre à des thématiques précises. Ils doivent concerner une des 3 thématiques suivantes : 

  • Sports et loisirs
  • Environnement et biodiversité
  • Aménagement du cadre de vie et nouvelles mobilités

 

Quelles informations sont nécessaires et obligatoires sur la « fiche projet » ?

L’identité et les coordonnées complètes du porteur de projet sont nécessaires pour qu’il puisse continuer à soutenir son idée, si elle est retenue. Ensuite il faut le nom du projet ainsi qu’un slogan, donnant une véritable impulsion à l’idée du projet.

Le porteur de projet doit rédiger un paragraphe détaillant son idée et son lieu d’implantation ainsi qu’une estimation de ce qu’il pourrait apporter à la ville.

 

Quels sont les critères d’un projet ?

Le projet doit être un investissement, c’est-à-dire une dépense immédiate, et dont l’objectif est d’obtenir un effet positif quantifiable à long terme. Le projet étant un investissement, il ne doit pas engendrer des frais de fonctionnements supplémentaires lors de son utilisation.

Les projets doivent nécessairement répondre à l’utilité de tous. L’investissement doit satisfaire le plus grand nombre d’habitants.

Les propositions de projet doivent être du ressort des compétences municipales, c’est-à-dire l’ensemble des actions qui peuvent être réalisés par le maire.

 

Sous quel format un projet doit-il être rendu ?

Les projets sont à proposer sous forme d'un formulaire de dépôt de projet, disponible en téléchargement ci-contre. Cette fiche peut être transmise à la mairie :

  • soit par format papier, à déposer dans les urnes mises à disposition pendant toute la période de recueil des idées
  • soit par format numérique, à envoyer à l'adresse mairie@ville-chauny.fr  

 

Jusqu’à quand est-il possible de déposer un projet ?

La date butoir de dépôt des projets est le 1er juillet 2021.

 

Quand le ou les projets choisis seront-t-ils mis en place ?

Ils seront réalisés au plus tôt, dans la limite de 2 ans maximum après le vote du mois d'octobre.

 

Puis-je transmettre mon projet par courrier à une adresse postale ?

Oui, à l’adresse postale de la mairie en mentionnant « budget participatif ».

 

Place de l'Hôtel-de-Ville-Charles-de-Gaulle

BP 60053

02302 Chauny Cedex

 

Où puis-je consulter les projets ?

Les projets qui seront soumis au vote pourront être consultés directement en mairie aux horaires d’ouverture, sur le site internet de Chauny ainsi que sur les divers réseaux sociaux de la ville.

Site de la ville : http://www.ville-chauny.fr

Facebook de la ville : https://fr-fr.facebook.com/Ville-de-Chauny-1367477763304292/

 

Est-ce que le porteur du projet élu aura un rôle dans sa réalisation ?

Oui ! Le porteur de projet aura un véritable rôle d’ambassadeur auprès de ses concitoyens. Il sera informé des avancements de son idée et consulté pour bien la comprendre et veiller à sa bonne réalisation. Ce rôle proactif du porteur de projet est essentiel à cette démarche de budget participatif.

 

Combien peut-il avoir de projets votés ?

Il peut y avoir autant de projets que l’enveloppe budgétaire le permet.

 

  • Le vote

 Qui sont les personnes qui peuvent voter pour un projet ?

Ce sont les personnes âgées de plus de 12 ans qui sont habitants ou utilisateurs de Chauny. Ce vote est ouvert pour les nationaux comme pour les non-nationaux. Pour rappel un utilisateur de Chauny est une personne qui a un lien avec Chauny que ce soit pour le loisir, le commerce ou juste un simple usager.

 

Le vote se fait-il uniquement en ligne ?

Le vote se fera en ligne et par support numérique ainsi qu’une phase de vote en physique aura lieu (date de permanence, lieu)

 

Quelle est la durée de période du vote ?

Le vote dure un mois, du 15 septembre au 15 octobre 2021.

 

Le projet voté sera-t-il réalisé par les élus ?

Le budget participatif est une initiative populaire de co-construction d’un projet par les citoyens et les services municipaux. Les élus s’engagent à réaliser le projet, et à affecter une partie du budget de la collectivité de l’année 2021 à ce concept. Le rôle des services municipaux est d’optimiser techniquement et opérationnellement les projets, ils ne peuvent pas en modifier l’essence.

 

Rappel :

Chaque année le conseil municipal décide de la somme allouée pour la ville durant une année. Ce budget va permettre de faire fonctionner la commune dans sa globalité, ainsi que de réaliser des investissements.

 

Cette année la ville de Chauny a décidé d’affecter une partie de ce budget annuel, à un ou plusieurs projets d’investissements qui seront portés par les citoyens. Les personnes éligibles devront remplir une fiche projet, l’idée devra remplir les thématiques citées, être un investissement primant un intérêt collectif et n’engendrant pas de frais de fonctionnement.

 

La spécificité de ce budget participatif est que le citoyen intervient dans la procédure d’investissement publique de manière directe, en transmettant ses idées à la commune, qui s’engage à les réaliser si les projets sont retenus. 

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