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Documents d'urbanisme - documentation officielle de la ville
Service Urbanisme
Place de l'Hôtel de ville Charles de Gaulle 02300 Chauny
Tél. : 03 23 38 70 32
Madame Delphine PIERLOT
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Vous trouverez-ici l'ensemble de la documentation officielle concernant l'urbanisme de la ville.
vers le hautPLU et Périmètre de protection d'un édifice inscrit à l'inventaire suppl. des Monuments Historiques
La ville de CHAUNY a élaboré son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) qui définit les règles de construction et d’aménagement de l’ensemble de la ville. Il a été approuvé par le conseil municipal le 17 déc...
vers le hautTaxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E)
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou T.L.P.E est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du ...
Lire la suite de : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E)
vers le hautCHARTE - Terrasses et occupations du domaine public
De nombreux commerçants souhaient installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s'agit d'une occupation du domaine public (trottoir, rue, place de stationnement) qui nécessite de dispo...
Lire la suite de : CHARTE - Terrasses et occupations du domaine public
vers le hautAd'Ap (Agenda d'Accessibilité Programmée)
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le ...
Lire la suite de : Ad'Ap (Agenda d'Accessibilité Programmée)
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