02h07 lundi 10 août 2020
 
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E)

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou T.L.P.E est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé.

Activités concernées

La T.L.P.E concerne toutes les activités économiques (commerciales, industrielles, de services…)

Assiette de la T.L.P.E

Sont taxées les publicités fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Sont pris en compte les enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires. La taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, du support.

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