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Documents d'urbanisme - documentation officielle de la ville
PLU et Périmètre de protection d'un édifice inscrit à l'inventaire suppl. des Monuments Historiques
La ville de CHAUNY a élaboré son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) qui définit les règles de construction et d’aménagement de l’ensemble de la ville. Il a été approuvé par le conseil municipal le 17 décembre 2015. Vous trouverez ci-contre les documents y afférent.
La pâtisserie du marché couvert, située 14 place du Marché Couvert, est inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté préfectoral du 25 juillet 2006. Un périmètre de 500 mètres autour de cet immeuble a été instauré et vaut servitude d’utilité publique (voir plan). Tous travaux réalisés dans ce périmètre sont soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, qui donne un avis sur les autorisations d’urbanisme.
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CHARTE - Terrasses et occupations du domaine public
Service Urbanisme
Place de l'Hôtel de ville Charles de Gaulle 02300 Chauny
Tél. : 03 23 38 70 32
Référente : Madame Anaïs DELAVENNE
De nombreux commerçants souhaient installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s'agit d'une occupation du domaine public (trottoir, rue, place de stationnement) qui nécessite de disposer d'une autorisation préalable.
La ville de Chauny a souhaité établir une charte pour l'occupation du domaine public en vue de concilier les intérêts de chacun (commerçants et usagers) et de disposer d'un outil de référence pour la conception et l'installation de terrasses.
Rappel de la réglementation applicable
L'installation d'une terrase ou d'un étalage devant un commerce requiert une autorisation préalable.
Une charte, comme cadre de référence
Cette charte vise à fixer des orientations et des recommandations concernant les matérieux, couleurs et formes des mobiliers présentés, et à instaurer des règles en matière d'accessibilité et d'occupation du domaine public.
Ces recommandations s'appliquent aux nouvelles terrasses mais également aux aménagements existants qui doivent s'y adapter. Sa mise en oeuvre doit contribuer à renforcer le dynamisme commercial et touristique du centre-ville mais aussi à améliorer l'esthétisme de l'espace public.
Les objectifs
La présente charte a pour objectif de concilier liberté du commerce et celle du citadin. Il s'agit d'organiser de façon raisonnable l'occupation du domaine public, en tenant compte des contraintes de sécurité, de l'ordre public, de l'hygiène et de la réglementation concernant les personnes à mobilité réduite.
vers le hautAd'Ap (Agenda d'Accessibilité Programmée)
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
Le guide d'aide au reigstre d'accessibilité
Ce document pratique, mis en ligne par la Délégation ministérielle à l'accessibilité, contient une fiche de synthèse permettant au public de connaître facilement les prestations accessibles dans l'ERP.
Dans un souci de mieux accueillir les personnes handicapées, les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public ont l'obligation d'établir, avant le 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité. Destiné à informer les usagers sur le degré d’accessibilité du bâtiment et des prestations qui y sont offertes, le document constitue un outil de communication entre l’ERP et son public.
Le guide d'aide à l'élaboration de ce document (ci-joint) contient un modèle-type pré-rempli de fiche de synthèse. Les informations y figurant portent sur la nature des prestations offertes par l'ERP, le niveau d'accessibilité de ces prestations, les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité (groom, porte automatique, ascenseur, balise sonore, boucle à induction magnétique, etc.) et la formation du personnel.