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Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas pris en compte dans ce délai).

A Chauny, les déclarations de naissances sont faites par le Centre Hospitalier. En cas d’accouchement à domicile, c’est à l’un des parents ou une personne ayant assisté à l’accouchement qui doit venir faire la déclaration au service Citoyenneté & état civil.

Pour les enfants issus de parents non mariés, il est nécessaire de faire une reconnaissance anticipée en Mairie. Les parents ont la possibilité de faire la reconnaissance ensemble ou seul à la mairie de leur choix. Après la naissance, la reconnaissance de la mère n’est pas obligatoire car l’indication de son nom dans l’acte vaut reconnaissance.

Si le père n’a pas effectué de reconnaissance anticipée, il peut reconnaître l’enfant dans les 5 jours qui suivent sa naissance. Il devra se munir d’un justificatif de domicile et de sa carte d’identité.

Lors de la naissance du premier enfant en commun, les parents devront signer une déclaration conjointe de choix de nom. Ce choix de nom sera définitif et vaudra pour les autres enfants communs du couple.

Mariage et Pacs

Mariage

Pour se marier à Chauny, il faut soit habiter à Chauny, soit que l’un des parents des futurs époux habite Chauny.

La liste des pièces à réunir sont les suivantes:

  • l’acte de naissance des futurs époux (sauf si l’un des époux est né à Chauny) ;
  • un justificatif de domicile (facture d’eau, gaz, électricité, avis d’imposition,…) ;
  • une pièce d’identité ;
  • le livret de famille si le couple en dispose déjà d’un ;
  • la liste des témoins et leur carte d’identité.

Le couple devra prendre rendez-vous au service Citoyenneté & état civil pour déposer ensemble la liste des pièces énumérées ci-dessus et constituer le dossier de mariage.

La publication des bans sera effectuée seulement lorsque le dossier sera complet, conformément à l’article 63 du Code civil.

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires doivent avoir une résidence commune.

Vous pouvez faire enregistrer votre PACS soit devant un notaire, soit devant l’officier de l’état civil de votre commune de résidence. Un dossier est à retirer auprès du service Citoyenneté & état civil à la mairie. Une fois le dossier complet, l’enregistrement du PACS de fait sur rendez-vous.

Décès

Déclaration du décès

En général, ce sont les entreprises de pompes funèbres qui déclarent les décès à la mairie et se chargent des formalités administratives. En cas de décès à l’hôpital, c’est le Centre Hospitalier qui se charge de déclarer le décès.

Cependant, il arrive parfois que des familles elles-mêmes effectuent cette démarche. Dans ce cas, elles se présentent à la mairie, service Citoyenneté & état civil, munies du livret de famille ainsi que du certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès.

Inhumation

Qui peut-être inhumé à Chauny?

  • Les personnes décédées à Chauny ;
  • Les personnes habitants Chauny ;
  • Les personnes titulaires d’une concession dans un cimetière, quel que soit le lieu de décès et le domicile.

L’inhumation du corps du défunt dans une concession pleine terre, dans un caveau ou dans une cavurne

  • Concession de 10 ans ;
  • Concession de 30 ans ;
  • Case Columbarium de 30 ans.

L’inhumation des cendres du défunt après crémation

  • Dans une sépulture traditionnelle en caveau ;
  • Dans une case de columbarium ;
  • Dans le jardin du souvenir où les cendres peuvent être dispersées ;
  • Dans une cavurne ;
  • En pleine nature.

Toute dispersion des cendres (jardin du souvenir ou pleine nature) fait l’objet d’une déclaration à la Mairie du lieu de naissance. Les familles désirant acheter ou renouveler une concession doivent s’adresser à la Mairie, au service Citoyenneté & état civil.

Recensement

Le Recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Il est essentiel pour être convoqué pour la Journée de Défense et Citoyenneté. Il suffit de se présenter à la mairie de votre commune de résidence avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Il est également possible de se faire recenser en ligne. Attention, vous devez disposer de l’ensemble de vos pièces justificatives en format numérique.

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sont reçues dans les mairies. Vous pouvez vous inscrire et voter dans la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le premier tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le premier tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

Les conditions à remplir sont les suivantes 

  • posséder la nationalité française ;
  • être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit) ;
  • ne pas être déchu(e) de ses droits civils et politiques.

Les pièces à présenter sont les suivantes 

  • une pièce d’identité (obligatoirement une carte nationale d’identité française ou certificat de nationalité française pour une première inscription) ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence effective (quittance de loyer ou électricité) ou un certificat d’inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaître la qualité de contribuable communal depuis 5 ans consécutifs au moins.

En cas de déménagement dans Chauny, il est nécessaire de se présenter en Mairie pour enregistrer la nouvelle adresse dans les listes électorales. Les jeunes qui se sont fait recenser à 16 ans à Chauny seront automatiquement inscrits sur les listes électorales à 18 ans. Les citoyens européens peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour voter aux élections Européennes et Municipales. Il est également possible de réaliser la démarche en ligne.

Louer une salle

Vous êtes une association ou un syndicat ? Vous souhaitez louer une salle municipale pour un événement ou une réunion ? C’est simple, il vous suffit de remplir le formulaire GUVA et de l’envoyer à guva@ville-chauny.fr

Pour connaître les disponibilités des salles municipales, nous vous conseillons de contacter l’accueil de la mairie au 03 23 38 70 70. Pour connaître les disponibilités des salles de sport, nous vous conseillons de contacter le service des Sports au 03 23 38 70 76. 

Vous avez d’autres besoins ? Le Guichet Unique de la Vie Associative est à votre disposition !

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