Toutes les questions relatives à l’État civil et à l’Identité des personnes sont gérées par le service Administration générale.
Service Administration générale
Place de l’Hôtel de ville Charles de Gaulle 02300 Chauny
Tél. : 03 23 38 70 70
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite dans les 5 jours à la mairie du lieu de l’accouchement par toute personne y ayant assisté. Si l’enfant est né dans un établissement hospitalier, un agent habilité de cet hôpital est chargé de la déclaration.
Les parents devront alors lui fournir les documents suivants :
- livret de famille ou acte de mariage pour les enfants légitimes (nés de parents mariés)
- pièce d’identité, acte de naissance des parents ou le livret de famille pour les enfants naturels (nés de parents non mariés)
- le cas échéant copie de l’acte de reconnaissance anticipée
- la copie de déclaration de choix de nom si premier enfant en commun
Reconnaissance d’un enfant naturel
Elle peut avoir lieu à tout moment (avant ou après la naissance), elle concerne les enfants nés de parents non mariés.
S’adresser au service Administration Générale pour l’examen des situations individuelles.
En cas de reconnaissance première de la mère, l’enfant portera la nom de la mère.
En cas de reconnaissance première du père, l’enfant portera le nom du père.
En cas de reconnaissance conjointe, les parents choisissent librement le nom, voir les deux noms dans l’ordre souhaité.
Depuis le 1er juillet 2006, seul le père doit faire la reconnaissance après la naissance de l’enfant, celui-ci porte alors le nom de la mère. Si les parents désirent que l’enfant porte le nom du père, il doivent s’adresser à la mairie du domicile de l’enfant pour effectuer une déclaration de changement de nom.
Déclaration de décès
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures possible par un parent ou un mandataire (souvent une entreprise de pompes funèbres) ou bien par toute personne possédant des renseignements sur l’Etat Civil du défunt (souvent un employé de l’hôpital où est survenu le décès).
Les pièces nécessaires à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte de décès sont le livret de famille, un extrait d’acte de naissance ou une carte de séjour.
Mariage
Pour la préparation d’un dossier de mariage, s’adresser au service Administration Générale le plus tôt possible par rapport à la date souhaitée.
Les bans doivent être affichés pendant 10 jours à la Mairie du lieu du mariage et de la résidence des futurs époux.
L’âge minimum pour se marier est de 18 ans pour les hommes et les femmes sauf dérogation de Monsieur le Procureur.
Les futurs époux peuvent retirer une brochure explicative au service Administration Générale.
Certificat de vie commune
Pour l’obtention de ce document, les deux concubins doivent se présenter ensemble munis de leur pièce d’identité respective et d’un justificatif de domicile.
Ce document se présente sous la forme d’une attestation sur l’honneur dont les signatures sont légalisées. Il peut être demandé par certains organismes afin de permettre à des couples de bénéficier de certains avantages réservés d’ordinaire à des couples mariés.
L’original de ce certificat est remis aux intéressés, la mairie ne garde pas de double. Il est différent du PACS qui est un contrat faisant l’objet d’une déclaration conjointe au Greffe du Tribunal d’Instance.
Certificat de vie
Il prend la forme d’une attestation sur l’honneur rédigée par l’intéressé(e).
Certificat d’hérédité
C’est un document permettant d’apporter la preuve de la qualité héréditaire, lorsque le montant de l’héritage du défunt ne dépasse pas 5335,72 Euros. Il doit indiquer la date de décès du défunt et les noms et qualités de ses héritiers.
Il est établi, dans les cas d’héritage les plus simples, à la mairie du domicile d’un des héritiers, sur présentation du livret de famille du défunt avec les noms et adresses de tous les héritiers.
Le maire ou ses services, est ou sont libres d’apprécier, dans chaque cas d’espèce, s’ils disposent d’informations suffisantes pour établir ce certificat.
A défaut, les héritiers sont dirigés vers un notaire également compétent en la matière ou vers le tribunal.
Copies et extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès
Les copies ou extraits d’actes de naissance et de mariage, sont délivrés gratuitement par le service de l’Etat Civil du lieu de l’événement :
- directement sur place sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- par correspondance sur demande écrite (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse), en indiquant les noms et prénoms, date de naissance et de mariage de l’intéressé(e) et sa filiation (nom et prénoms des parents)
Ces actes ne peuvent être délivrés qu’aux personnes suivantes :
- à l’intéressé majeur
- aux parents et grands parents
- aux enfants
- au conjoint
- au mandataire (notaire, avocat)
- personnes autorisées par la loi
Les extraits de naissance et mariage sans filiation peuvent être obtenus par toute personne.
Les copies d’actes de décès peuvent être obtenus par toute personne sans condition sur place, par demande écrite.
Parrainage civil (ou baptême civil)
Les parents qui désirent parrainer leur enfant doivent se présenter au service Administration Générale, muni de l’acte de naissance de leur enfant si celui-ci n’est pas né dans la commune et du livret de famille après avoir choisi un parrain et une marraine. Les parents doivents être domiciliés dans la commune.
Inhumation
L’inhumation dans un cimetière de la ville a lieu après délivrance du permis d’inhumer et achat d’une concession pour une durée de 10 ou 30 ans (avec une possibilité de renouvellement).
Pour être enterré à Chauny, il faut :
- soit habiter Chauny,
- soit être décédé à Chauny,
- soit avoir une concession familiale.
Recensement
Tous les jeunes français,(es) âgé(e)s de 16 ans doivent se faire recenser.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
Vous devez vous rendre en Mairie.
Vous devez vous munir des pièces suivantes
- carte d’identité
- livret de famille ou l’extrait de naissance
Lors de votre inscription, une attestation de recensement vous sera remise.
Ce document est indispensable pour être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense, mais également aux inscriptions pour les examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ( baccalauréat, permis de moto, d’auto, concours de la fonction publique)
Le recensement entrainera une inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
IMPORTANT : En cas de perte de l’attestation, il ne sera délivré aucun duplicata par le service Administration Générale, (voir le Centre du Service National de Creil).
RAPPEL: Si vous êtes âgé(e)s de + 16 ans et 3 mois et jusque 25 ans vous pouvez régulariser votre situation auprés de la mairie munie des pièces désignées ci-dessus. Toutefois si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez toujours vous faire inscrire mais seul le certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense vous sera utile pour toutes inscriptions préalablement citées.