L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
Actuellement
Un enfant mineur, accompagné ou non, peut voyager à l’étranger avec soit sa carte nationale d’identité (pour les pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen), soit son passeport (éventuellement accompagné d’un visa).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays destinataires en consultant les fiches par pays, sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.
A partir du 15 janvier 2017
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants:
- La pièce d’identité du mineur: carte d’identité ou passeport,
- Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
- La photocopie du titre d’identité du parent signataire.