Menu Fermer

Je vais me marier / je vais me pacser

Service Administration générale

Place de l’Hôtel de ville Charles de Gaulle 02300 Chauny
Tél. : 03 23 38 70 70
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Tribunal d’Instance de Laon

43, rue Sérurier 02000 Laon
Tél. : 03 23 26 29 59
Site du ministère de la Justice
Situer ce lieu sur le plan
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00

Pacte Civil de Solidarité – Service Public

Que faire si… Je vais me marier

Pour se marier à Chauny, il faut soit habiter à Chauny, soit l’un des parents des futurs époux qui habite Chauny.

La liste des pièces à réunir sont les suivantes:

  • l’acte de naissance des futurs époux (sauf si l’un des époux est né à Chauny)
  • un justificatif de domicile (facture d’eau, gaz, électricité, avis d’imposition,…)
  • une pièce d’identité
  • le livret de famille si le couple en dispose déjà d’un
  • la liste des témoins

Le couple devra prendre rendez-vous au service Administration Générale pour déposer ensemble la liste des pièces énumérées ci-dessus et constituer le dossier de mariage.

La publication des bans sera effectuée seulement lorsque le dossier sera complet, conformément à l’article 63 du Code civil.

Que faire si… Je vais me pacser

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Il faut prendre rendez-vous au greffe du Tribunal d’Instance pour effectuer cette démarche.

Posted in Que faire si …